Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site chroniques-architecture.com et leur utilisation par « l’utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’utilisateur. L’accès au site par l’utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
• En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
• Chroniques d’architecture se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
L’édition du site chroniques-architecture.com est assurée par la Société Chroniques d’architecture SAS, au capital de 3 000 € dont le siège social est situé au 8/8bis allée Maillasson, 92100 Boulogne-Billancourt, France.
Le Directeur de la publication est Monsieur Christophe Leray.
L’hébergeur du site chroniques-architecture.com est la Société OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, tel: +33 9 72 37 97 74.
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
• Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
• Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’utilisateur au sein du site.
• Membre : l’utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
• Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
L’utilisateur est informé que les contenus et services de chroniques-architecture.com sont financés en partie par les revenus liés à la publicité. Ces revenus publicitaires sont nécessaires pour permettre à l’éditeur d’offrir un accès libre à ces services. En conséquence, l’utilisateur accepte l’affichage de la publicité sur le site.
Le site permet à l’utilisateur un accès gratuit aux articles d’information.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’utilisateur non membre n’a pas accès aux articles et services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’abonner et s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de chroniques-architecture.com.
L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat. L’utilisateur a la possibilité de contacter chroniques-architecture.com par le formulaire de contact en bas des pages du site.
Le site chroniques-architecture.com offre aux utilisateurs, un accès gratuit sur Internet. Chronique d’architecture complète ce site par un service d’inscription gratuit à une newsletter hebdomadaire et un abonnement payant 100% numérique permettant à l’utilisateur un accès différencié aux informations.
Les principales offres sont les suivantes, étant précisé que Chroniques d’architecture se réserve la faculté, à tout moment d’aménager ces offres, ainsi que de proposer des offres promotionnelles ponctuelles sur chroniques-architecture.com :
Abonnement Argent à 9,96 € par mois
Abonnement Or à 96,60 € par an
Abonnement Agence | Ribidium à 496,00 € par an
Abonnement Agence | Platinium à 996,00 € par an
Abonnement Agence | Titanium à 4996,00 € à vie
Tous les achats (abonnements et produits) peuvent être régler uniquement par carte bancaire. Les règlements par chèque ne sont pas acceptés (Article L113-3 du code de la consommation).
Le paiement par carte bancaire fonctionne avec les cartes suivantes : Carte bleue du GIE bancaire Carte bleue, Visa, MasterCard, American Express, Eurocard et Visa internationales. Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par une solution sécurisée qui intègre un procédé de cryptage TSL 1.2. Pour augmenter la sécurisation des paiements par carte bancaire, le numéro de contrôle vous est demandé lors de vos achats en ligne. Le numéro de contrôle, composé de 3 chiffres, figure au dos de votre carte bancaire (pour les cartes American Express, il s’agit du numéro à 4 chiffres au recto de la carte). Sans cette information, la commande ne pourra être validée.
En s’abonnant, et en utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services de Chroniques d’architecture en accord avec le droit applicable et les présentes conditions générales.
Chroniques d’architecture se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement relatif à une offre commercialisée par chroniques-architecture.com, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par chroniques-architecture.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Chroniques d’architecture et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Pour valider sa commande, le client doit cliquer sur le bouton « Valider » à l’issue de la commande.
Une confirmation d’abonnement lui sera adressée par retour à l’adresse e-mail renseignée, reprenant les informations contractuelles, notamment le montant exact facturé et les modalités de l’offre. Cette confirmation d’abonnement vaut acceptation de la commande par Chroniques d’architecture et valide la transaction.
Le client reconnaît que les données enregistrées sur chroniques-architecture.com constituent la preuve de la transaction (type d’abonnement et date de souscription), et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-après, la preuve de la transaction financière.
Rétractation
Conformément aux articles L121-21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation qui vous autorise à annuler votre commande passée sur Internet. Vous pouvez exercer ce droit de rétractation dans un délai de 14 (quatorze) jours francs, à compter de de la date de l’enregistrement de votre commande.
En cas de rétractation, vous serez remboursé uniquement par virement sur votre compte de la totalité des sommes versées lors de la commande. Ce remboursement se fera dans un délai inférieur ou égal à trente jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre décision de vous rétracter.
Pour annuler votre commande, veuillez utiliser le formulaire de contact au bas des pages du site chroniques-architcture.com.
Résiliation
Les abonnements font l’objet de reconduction automatique à leur échéance. Pour mettre fin à l’bonnement, il suffit d’accéder à votre compte et d’annuler l’abonnement qui prendra ainsi fin à l’échéance de celui en cours.
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La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur à compter de l’utilisation du service.
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